Législation

Actuellement en France 90% des espèces sont protégées par la loi de 1976 appliquée à partir de 1982.
Ce qui signifie que seulement 10% des espèces sont libres à la naturalisation . Toutes les autres doivent faire
l' objet d'une demande au Ministère de l'environement 20 avenue de Ségur 75001 Paris.

Parmi les espèces protégées on trouve : les falconiformes, passeriformes, piciformes, ciconiiformes, gaviiformes, lariformes, strigiformes, etc...

Les espèces autorisées sont les animaux domestiques et les animaux chassables . Parmi ceux chassables certains sont interdits à la naturalsation : le putois et l'hermine. Tout animal soumis à un plan de chasse doit ëtre accompagné de son bon de transport ou de son bracelet tant qu'il n'est pas naturalisé .

Les espèces naturalisées avant 1982 ne sont pas concernées par la loi . Une déclaration sur l'honneur peut prouver son ancienneté .

Pour les chasses à l'étranger, certaines espèces sont libres de chasse, d'autres (les espèces classées en
annexe 1 de la convention de Washington ) sont soumises à citès, ce document obtenu auprès de la DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT (DIREN) de votre région de préfèrence avant votre voyage .

Jacques Gilbert - 37 rue de Montailloud - 38150 Salaise sur Sanne
Tel. 04 74 86 52 26 ou 04 74 20 12 80 ; Fax 04 74 29 72 18 ; e-mail : jacques.gilbert@taxidermiste.net

SIte réalisé avec la collaboration de Marion Ségissement et de SOPRANE